Les conditions générales de ventes ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 mai 2023.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL Atlas Sushi ci-après dénommée « Atlas Sushi » et gérant le site www.atlas-sushi.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site internet www.atlas-sushi.ma dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atlas Sushi et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet www.atlas-sushi.ma. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
. Atlas Sushi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atlas-sushi.ma, dans la limite des stocks disponibles. Atlas Sushi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (Photo, prix, ingrédients …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Atlas Sushi.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Atlas Sushi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront calculés automatiquement selon l’adresse de livraison de l’acheteur et affichés avant la validation de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atlas-sushi.ma. La création de compte est accessible lors du processus de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Atlas Sushi propose à l’acheteur de commander et régler sa commande directement au livreur ou au restaurant.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Atlas Sushi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Atlas Sushi, il peut le faire par email à l’adresse suivante : commande@atlas-sushi.ma, soit par téléphone au +212 662-6758

5. Réserve de propriété

Atlas Sushi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucun produit ne peut être repris ou échangé.

7. Retrait et Livraison

7.1. Retrait : Le retrait de la commande dans le restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du restaurant qu’il aura préalablement sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne, ainsi que les horaires d’ouverture du restaurant où l’acheteur souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le site www.atals-sushi.ma
L’acheteur ne pourra retirer sa commande qu’en se munissant de son numéro de commande figurant sur la confirmation de commande envoyé par Email.
7.2. Livraison : Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.

8. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les produits retirés en restaurants ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits produits, auprès d’Atlas Sushi, par email à commande@atlas-sushi.ma, ou sur le site internet www.atals-sushi.ma, rubrique contact. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Fidélité

Le Programme de fidélité est un programme de fidélité gratuit et 100% virtuel, auquel l’acheteur adhére automatiquement en ligne sur le www.atals-sushi.ma lors de sa première commande. Le programme récompense la fidélité de l’acheteur par des remises sur ces futures commandes. L’acheteur obtient des points lors de chaque commande et lors d’action sur le site web (premier commande …) Les montants des points gagnés est directement accessible sur la page d’accueil du site dans la section Fidélité. L’acheteur peut ensuite dépensé ces points en bénéficiant de remise sur ces commandes. Le solde de ces points est consultable sur son compte.
Atlas Sushi se réserve le droit de suspendre l’adhésion de l’acheteur au Programme de fidélité, ou d’annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’acheteur dans l’utilisation du Programme et de non-respect des présentes Conditions générales. Atlas Sushi se reserve le droit de modifier ou de suspendre à tous moment les termes et conditions du programme de fidélité.

10. Responsabilité

Atlas Sushi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atalas-sushi.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atlas Sushi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. Données à caractère personnel

La politique de confidentialité peut être consulté à l’adresse suivante : Politique de confidentialité

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, la compétences est attribué aux Tribunaux compétents de TANGER.